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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions Générales de ventes

 

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Le Métissage du Goût aucapital social de 10 000 € dont le siège social est situé à TARTAS, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de DAX sous le numéro de Siret 85086011500011 ci-après dénommée « Le Métissage du Goût » et gérant le site lemetissagedugout.com et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lemetissagedugout.com dénommée ci-après « l'acheteur ».


Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Métissage du
Goût et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lemetissagedugout.com. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptationsans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site lemetissagedugout.com est sans rapport direct avec son activité
professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Le Métissage du Goût Conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lemetissagedugout.com de la société Le
Métissage du Goût, dans la limite des stocks disponibles. La société Le Métissage du Goût se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques
(contenance, utilisation, composition...).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site lemetissagedugout.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.


Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Le
Métissage du Goût se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande, en France métropolitaine.


Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site lemetissagedugout.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte, devra s'identifier à l'aide
de ces informations. La société Le Métissage du Goût propose à l'acheteur de commander et régler
ses produits paiement par cheque ou paiement sécurisé par carte bancaire,  en plusieurs étapes :


Paiement sécurisé par carte bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références. . .), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de Port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement sécurisé par carte bancaire ». L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

 

La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer,le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.


La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction.

Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon decommande, la société Le Métissage du Goût lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.


Si l'acheteur souhaite contacter la société Le Métissage du Goût, il peut le faire par courrier à l'adresse suivante : 264 Avenue du Général Leclerc 40400 TARTAS ; soit par e-mail à l'adresse suivante : lemetissagedugout@gmail.com, soit par téléphone au 06 75 34 11 95


Article 5. Réserve de propriété
La société Le Métissage du Goût Conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principale, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le colis partira une fois la commande réglée et encaissée. Les commandes sont effectuées en 2 mode de livraison au choix :

 

• La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délaide livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société Le
Métissage du Goût pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis.
L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Le Métissage du Goût. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

• Relais Colis, service de livraison avec suivi. Suivi des colis en temps réel et réception d'un mail/SMS dès leur arrivée au Relais Colis® choisi. En cas de fermeture non prévue du point
Relais Colis® de destination, le colis est envoyé dans le point Relais Colis® le plus proche. Le destinataire reçoit un message électronique l’informant du nouveau lieu de mise à disposition du colis. Le destinataire dispose de dix (10) jours ouvrés afin de récupérer ou refuser son colis au point Relais Colis® de destination. Le onzième (11ème) jour, à défaut de récupération du colis par le destinataire, le colis est renvoyé au point Relais Colis® d’origine lors du dépôt dudit colis par l’Acheteur. A l’arrivée au point Relais® d’origine, l’Acheteur reçoit un message électronique l’informant de la disponibilité en retour de son colis au point Relais Colis® du dépôt d’origine. En cas de fermeture non prévue du point

 

Relais Colis® d’origine, le colis est envoyé dans un autre point Relais Colis® le plus proche. L’Acheteur reçoit un message électronique l’informant du lieu de mise à disposition du colis. L’Acheteur dispose également de dix (10) jours ouvrés afin de récupérer son colis.


Le onzième (11ème) jour, le colis est retourné au Hub de RELAIS COLIS. Au-delà d’une période de un (1) mois, la société Le Métissage du Goût pourra renvoyer à l'acheteur le colis non récupéré avec de nouveau fais de transport.

 

Dans le cas où l'acheteur se trouve à proximité de la société Le Métissage du Goût, il pourra directement retirer son ou ses colis sur place à l'adresse suivante :


Le Métissage du Goût
264 Avenue du Général Leclerc
40400 TARTAS


Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Le Métissage du Goût bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu,il pourra être retourné à la société Le Métissage du Goût qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :


Le Métissage du Goût
264 Avenue du Général Leclerc
40400 TARTAS
Dans un délai de trente jours après livraison.


Article 9. Responsabilité
La société Le Métissage du Goût, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lemetissagedugout.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Métissage du Goût. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 11. Données à caractère personnel
La société Le Métissage du Goût s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A cetitre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante :


Le Métissage du Goût
264 Avenue du Général Leclerc
40400 TARTAS


Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou
contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal de Commerce de DAX.

 

Article 13. Abus d'alcool et protection des mineurs

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

En application de l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d'alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s'engage en entrant sur le site et en validant sa commande d'alcool à avoir dix-huit ans révolus à la date de l'achat.

La consommation d'alcool pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.

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